Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site, ainsi que les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre d’un achat en ligne.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Propulse Plus, sans restriction ni réserve.



2. Informations sur l’Entreprise

Propulse Plus

21 allée de la prairie, 35740 Pacé

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes

N° SIRET : 798 561 403 00014



3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et informations techniques ne sont toutefois pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.



4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

Propulse Plus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les codes promotionnels sont soumis à des conditions spécifiques : durée de validité, non-cumul, produits éligibles, etc.



5. Commande

Le client peut passer commande en ligne en suivant les étapes indiquées sur le site. Toute commande implique :

- la sélection du ou des produits

- la validation du panier

- l’acceptation des présentes CGV

- la confirmation du paiement

La commande est définitivement validée après confirmation par email.

Propulse Plus se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.



6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont énuméré en bas du site.

Le paiement est entièrement sécurisé grâce au protocole SSL. Le site ne stocke aucune donnée bancaire.

La commande n'est validée qu’après acceptation du paiement par l’établissement bancaire du client.



7. Vérifications Anti-Fraude

Propulse Plus se réserve le droit d’exiger tout document nécessaire permettant de vérifier l’identité du client (pièce d’identité, justificatif de domicile…).

En cas de refus du client ou de doute sérieux, la commande pourra être annulée et remboursée.



8. Confirmation de Commande

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement. Ce document constitue la preuve de la transaction.



9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse spécifiée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site ou lors de la commande. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination et les périodes d’affluence.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment du paiement.

Propulse Plus n’est pas responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure. En cas de perte de colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.



10. Réception des Produits

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de constatation de dommages apparents, d’emballage ouvert, détérioré ou manquant, le client doit impérativement refuser le colis et indiquer le motif du refus directement au livreur (ex : “colis ouvert”, “colis endommagé”, “produit manquant”, etc.).

Le client doit ensuite informer Propulse Plus dans un délai de 24 heures maximum suivant la livraison, en fournissant des photos du colis et une description du problème. La réclamation devra être faite en contactant le service client par téléphone ou par mail. 

Tout colis accepté sans réserve émise auprès du transporteur sera considéré comme livré en bon état, rendant toute procédure de réclamation irrecevable.



11. Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits ouverts ou utilisés.



12. Retours et Remboursements

Le client doit retourner les produits dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage initial.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à Propulse Plus.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.



13. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut, Propulse Plus s’engage à remplacer, réparer ou rembourser le produit.



14. Responsabilité

Propulse Plus ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes financières résultant de l’utilisation des produits.



15. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs…) sont la propriété exclusive de Propulse Plus. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

L’ensemble des produits commercialisés par Propulse Plus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont notamment couverts par une marque déposée, ainsi que par les lois relatives aux droits d’auteur et à la protection des créations. Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Propulse Plus est strictement interdite.



16. Données Personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité du site.

Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment. 

 Le site utilise des technologies de protection avancées pour garantir la sécurité des transactions et des données personnelles.



17. Comptes Clients

Le client est responsable des informations fournies lors de la création de son compte ainsi que du maintien de la confidentialité de son mot de passe.



18. Avis Clients

Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle. Propulse Plus se réserve le droit de supprimer tout avis injurieux, diffamatoire ou non conforme.



19. Modification des CGV

Propulse Plus peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.



20. Service client

Pour tout problème lié à une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : 07.68.39.95.58 (7/7j de 11h à 21h)
  • Par mail :  serviceclient@propulse-plus.fr      

Pour toute question relative à un produit veuillez formuler votre demande via le formulaire de contact. 

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